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Collecte de déchets industriels
Nous vous proposons une gestion globale pour vos déchets :
- Conseil dans la gestion de vos déchets,
- Optimisation des moyens de stockage,
- Etudes et coûts induisant les procédures d'exécution,
- Choix des filières de revalorisation ou d'élimination,
- Pompage de déchets liquides polluants, toxiques, corrosifs ou inflammables, dans le plus grand respect de la réglementation en vigueur.
Enfin, toutes les étapes de la collecte jusqu’au traitement final sont soigneusement enregistrées (Bordereau de Suivi des Déchets Industriels) pour garantir une traçabilité complète des produits.
Agrément préfectoral, formation APAVE aux risques chimiques de Niveau I et I habilitation APTH, sensibilisation et formation renforcée à la sécurité, formation au transport de matières dangereuses en citerne ADR.
Qu’est-ce qu’un BSDI ? A quoi sert-il ?
Le bordereau de suivi est un formulaire en 5 exemplaires qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre d'élimination finale, un centre de regroupement ou un centre de pré traitement.
Quels sont les déchets concernés ?
Les déchets faisant l’objet de l’émission d’un bordereau de suivi sont les déchets dangereux énumérés, d’une part, à l’article 3 du décret du 19 août 1977 et, d’autre part, en annexe I de l’arrêté du 4 janvier 1985.
Parallèlement aux déchets visés par l’arrêté du 4 janvier 1985, d’autres types de déchets font l’objet d’une obligation d’information et de suivi :
- les déchets amiantés,
- les déchets d’activités de soins et les pièces anatomiques,
- les déchets d’amalgames dentaires.
Est ce une obligation de remplir un bordereau de suivi ?
Le Code de l’environnement pose les principes généraux du contrôle des opérations de transfert de déchets générateurs de nuisances et de l’information de l’administration. Le décret du 19 août 1977 définit les différents modes d’information et fixe la liste des déchets générateurs de nuisances soumis à l’obligation d’information.
(Article L 541-7 du Code de l’environnement)
(Décret n°77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances, JO du 28 août 1997)Le bordereau de suivi est obligatoire pour une production ou un transport de plus de 100 kg de déchets/mois Tout producteur de déchets industriels spéciaux (DIS) qui remet à un tiers un chargement de déchets supérieur à 100 kg ou qui fait enlever plus de 100 kg de déchets par mois doit émettre un bordereau de suivi.(Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisances, JO du 16 février 1985) Un registre pour tous les producteurs, collecteurs, transporteurs, importateurs et exploitants d’installations de stockage de déchets doivent tenir un registre retraçant les opérations relatives à l’élimination des déchets au fur et à mesure de leur réalisation. Ce registre doit être tenu à disposition du service d’inspection des installations classées. Un récapitulatif trimestriel des opérations ayant fait l’objet d’une inscription au registre doit être envoyé au service d’inspection des installations classées selon les modèles de l’annexe 4 de l’arrêté du 4 janvier 1985 (Déclaration trimestrielle de production, de transport ou d’élimination de déchets industriels).(Article 8 de l’arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisances, JO du 16 février 1985)
Qui émet le bordereau de suivi ?
Le bordereau, composé de cinq exemplaires, doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets. Quelles sont les informations à renseigner dans un bordereau de suivi ?
Les informations principales
identité du producteur des déchets,
- caractéristiques, quantités et destination de ces déchets,
- modalités de collecte, de transport, de stockage et d'élimination des déchets,
- identité des entreprises concernées par ces différentes opérations,
- classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses (arrêté ADR).
Le code du déchet
Les déchets doivent être désignés suivant les dénominations et les codes énumérés dans la nomenclature des déchets : le code de nomenclature est composé de trois séries de deux chiffres (de 01 00 00 à 20 03 99).
Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque.
(Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002)
Le bordereau de suivi est un formulaire en 5 exemplaires qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre d'élimination finale, un centre de regroupement ou un centre de pré traitement.
Quels sont les déchets concernés ?
Les déchets faisant l’objet de l’émission d’un bordereau de suivi sont les déchets dangereux énumérés, d’une part, à l’article 3 du décret du 19 août 1977 et, d’autre part, en annexe I de l’arrêté du 4 janvier 1985.
Parallèlement aux déchets visés par l’arrêté du 4 janvier 1985, d’autres types de déchets font l’objet d’une obligation d’information et de suivi :
- les déchets amiantés,
- les déchets d’activités de soins et les pièces anatomiques,
- les déchets d’amalgames dentaires.
Est ce une obligation de remplir un bordereau de suivi ?
Le Code de l’environnement pose les principes généraux du contrôle des opérations de transfert de déchets générateurs de nuisances et de l’information de l’administration. Le décret du 19 août 1977 définit les différents modes d’information et fixe la liste des déchets générateurs de nuisances soumis à l’obligation d’information.
(Article L 541-7 du Code de l’environnement)
(Décret n°77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances, JO du 28 août 1997)Le bordereau de suivi est obligatoire pour une production ou un transport de plus de 100 kg de déchets/mois Tout producteur de déchets industriels spéciaux (DIS) qui remet à un tiers un chargement de déchets supérieur à 100 kg ou qui fait enlever plus de 100 kg de déchets par mois doit émettre un bordereau de suivi.(Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisances, JO du 16 février 1985) Un registre pour tous les producteurs, collecteurs, transporteurs, importateurs et exploitants d’installations de stockage de déchets doivent tenir un registre retraçant les opérations relatives à l’élimination des déchets au fur et à mesure de leur réalisation. Ce registre doit être tenu à disposition du service d’inspection des installations classées. Un récapitulatif trimestriel des opérations ayant fait l’objet d’une inscription au registre doit être envoyé au service d’inspection des installations classées selon les modèles de l’annexe 4 de l’arrêté du 4 janvier 1985 (Déclaration trimestrielle de production, de transport ou d’élimination de déchets industriels).(Article 8 de l’arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisances, JO du 16 février 1985)
Qui émet le bordereau de suivi ?
Le bordereau, composé de cinq exemplaires, doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets. Quelles sont les informations à renseigner dans un bordereau de suivi ?
Les informations principales
identité du producteur des déchets,
- caractéristiques, quantités et destination de ces déchets,
- modalités de collecte, de transport, de stockage et d'élimination des déchets,
- identité des entreprises concernées par ces différentes opérations,
- classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses (arrêté ADR).
Le code du déchet
Les déchets doivent être désignés suivant les dénominations et les codes énumérés dans la nomenclature des déchets : le code de nomenclature est composé de trois séries de deux chiffres (de 01 00 00 à 20 03 99).
Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque.
(Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002)
